CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER FILE SCAVENGER(R) (LE « LOGICIEL »). LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD ENTRE VOUS ET QUETEK(R) CONSULTING CORPORATION (LA « SOCIÉTÉ »). SI VOUS REFUSEZ CERTAINS TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, N'ACHETEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE PRODUIT.

1. LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL :

a) Si vous n'avez pas acheté une licence du LOGICIEL pour cet ordinateur, vous obtenez de droit d'utiliser le LOGICIEL en mode démonstration. Dans ce mode, vous pouvez rechercher des fichiers, mais ne peut récupérer et enregistrer les fichiers contenant 64 kilo-octets au maximum .

b) Si vous avez acheté une licence à usage personnel pour cet ordinateur, vous recevez le droit d'utiliser le LOGICIEL sur un seul ordinateur Windows(R) 2000, Server 2003, Server 2008, XP, Vista, 7, Server 2012 ou 8. Vous pouvez transférer cette licence à un second ordinateur à condition que i) le LOGICIEL soit retiré complètement de l'ordinateur d'origine et que ii) vous n'envisagez plus d'utiliser le logiciel sur l'ordinateur d'origine. Le droit de transférer une licence n'autorise pas l'utilisation de la licence comme licence flottante entre plusieurs ordinateurs.

c) Si vous avez acheté une licence à usage professionnel et que votre nom est enregistré comme détenteur de licence, vous recevez le droit d'utiliser File Scavenger sur un ordinateur quelconque. Vous pouvez transférer la licence à un autre détenteur à condition que vous n'envisagez plus d'utiliser le LOGICIEL en raison d'une nouvelle affectation définitive ou d'autres circonstances similaires. Le droit de transférer une licence n'autorise pas le partage de celle-ci entre plusieurs utilisateurs.

2. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL : le droit d'utiliser un exemplaire du LOGICIEL vous est accordé. La SOCIÉTÉ conserve tous les droits, le titre et la propriété du LOGICIEL.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION : vous ne pouvez pas dériver le code source, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés basés sur ce LOGICIEL sans l'autorisation écrite expresse de la SOCIÉTÉ.

4. GARANTIE LIMITÉE : Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL à ses risques. En vertu des lois et des règlements applicables, la SOCIÉTÉ ne garantit pas que le LOGICIEL répondra aux vos besoins ou que le logiciel est exempt d'erreurs.

5. AUCUNE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'INTÉGRITÉ DES DONNÉES : la SOCIÉTÉ ne garantit pas que tous les fichiers récupérés par le LOGICIEL préserveront le contenu original. Il est votre responsabilité de s'assurer, par d'autres moyens, que le contenu des fichiers récupérés est intact et utilisable pour vos besoins.

6. AUCUNE GARANTIE EN MATIÈRE DE MISES À JOUR FUTURES : la SOCIÉTÉ ne garantit pas que le LOGICIEL continuera de fonctionner et fera l'objet d'un support dans des versions futures des systèmes d'exploitation sous lesquels le LOGICIEL est exécuté.

7. ASSISTANCE TECHNIQUE : dans le mode démonstration, l'assistance technique est fournie à la discrétion de la SOCIÉTÉ. Si vous avez acheté une licence pour cet ordinateur, vous avez droit à une assistance technique pendant trois années. Dans des conditions normales, vous recevez une réponse dans les deux jours ouvrés.

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. CES DOMMAGES INCLUENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGES DE PROPRIÉTÉS, BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉVENUE DE TELLES ÉVENTUALITÉS. LES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LES INTERDIT.

DÉCLARATION

Je déclare avoir pris connaissance des termes du contrat et les accepter. Je reconnais également que le présent contrat remplace tout accord précédent, écrit ou oral, pouvant exister entre moi et la SOCIÉTÉ en ce qui concerne le LOGICIEL.